1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.adqc.fr, édité par l’association ADQC.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription (espace membre, newsletter, commentaires).
3. Inscription / espace membre
L’inscription est gratuite. L’utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes,
-
ne pas usurper l’identité d’un tiers,
-
ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation.
ADQC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Comportements interdits
Il est interdit :
-
de publier des contenus illégaux, injurieux, discriminatoires ou violents,
-
de perturber le bon fonctionnement du site,
-
de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
5. Contenus publiés par les membres
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient (ex : commentaires).
L’association se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans justification.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
L’association ADQC décline toute responsabilité en cas :
-
d’erreurs ou d’omissions sur le site,
-
d’interruption ou indisponibilité temporaire,
-
de dommages liés à l’utilisation du site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ADQC n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
9. Modifications des CGU
ADQC peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des changements via le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Meaux (77), sauf disposition légale contraire.